Le présent site internet www.oxoonline.fr, www.oxodrive.fr (le « Site Internet ») est édité par la société Oxo Document Agency 89, SARL au capital de 8.000 € immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Auxerre sous le numéro B 477 562 565, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 35 477562565 et dont l’adresse postale est 9 Allée des Platanes, 89000 Perrigny (France). Son adresse de courrier électronique est oxo89-commerce@oxo89.com

 

 

 

Préambule

 

Les présentes Conditions générales de vente (les « Conditions Générales ») sont conclues entre Oxo Document Agency 89 et toute personne physique ou morale (« l‘Utilisateur ») souhaitant effectuer un achat sur le Site Internet.

Oxo Document Agency 89 et l’Utilisateur sont ci-après dénommés ensemble les « Parties ».

 Les Parties conviennent que les présentes Conditions Générales régissent exclusivement leur relation. Oxo Document Agency 89 se réserve le droit de modifier ponctuellement les Conditions Générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

 Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

 Oxo Document Agency 89 s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.

 

 

 

Objet

 

Les présentes Conditions Générales visent à définir les modalités de vente entre Oxo Document Agency 89 et l'Utilisateur, à partir de la passation de commande jusqu'aux services après-vente, en passant par le paiement et la livraison.

 

 

 

Produits

Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux figurant sur le Site Internet et qui sont indiqués comme vendus par Oxo Document Agency 89 et expédiés par Oxo Document Agency 89 ou pour son compte (les « Produits »).

 Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si  malgré notre vigilance, des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, n''hésitez pas à nous le signaler et à nous interroger sur toute ambiguïté susceptible de vous induire en erreur quand à la nature exacte du Produit vendu.

 

 

 

Prix

 

Les prix des Produits sont indiqués en Euros (€), toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.

 Les prix des Produits sont indiqués hors frais de livraison.

 Les prix sont susceptibles d’être modifiés en hausse comme en baisse à tout moment par le Site Internet.

 Les modifications de prix sont applicables dès leur mise en ligne. Toutefois, le prix d’un produit pour une commande donnée ne pourra pas être modifié une fois que cette dernière aura été validée.

 

 

Commande

 

1 -Identification de l’Utilisateur

 Pour passer une commande, l'Utilisateur doit s'identifier avec son adresse email ou son numéro de client et son mot de passe.

 Pour toute première commande, l'Utilisateur devra suivre une procédure de création de compte indiquée sur le Site Internet.

  L’Utilisateur peut également, s’il le désire, passer directement sa commande par téléphone au 03 86 72 29 29 (coût d’un appel local en France métropolitaine) ou par simple courrier postal accompagné du règlement correspondant.

 

2 – Passation et validation de la commande

L'Utilisateur a la possibilité de passer sa commande à partir du catalogue en ligne.

Une fois le panier validé, l'Utilisateur devra choisir l'adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre Oxo Document Agency 89 et l'Utilisateur.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties mentionnées ci-dessous (droit de rétractation et échange).

 Oxo Document Agency 89 accusera réception de la commande dès sa validation par l’Utilisateur par l'envoi d'un courrier électronique.

En cas d'indisponibilité temporaire ou totale d'un Produit commandé, l'Utilisateur en sera informé par courrier électronique. L’Utilisateur pourra alors, s’il le désire, être livré d’un produit de substitution ou d'un produit au prix équivalent à celui commandé. Sinon, il sera remboursé du prix du produit commandé.

Pour toute question relative au suivi d'une commande, l'Utilisateur peut contacter Oxo Document Agency 89 par courrier électronique ou au n° de téléphone mentionné à l’alinéa 1 « Identification de l’Utilisateur » du présent chapitre.

 

3 - Moyens de paiement 

 L’ Utilisateur a le choix de régler ses achats :

-         Par Carte Bancaire : Carte Bleue, Visa, Mastercard,

-         Par chèque bancaire, rédigé en Euro et payable en France Métropolitaine,

-         Par Virement Bancaire,

-         Par Mandat Administratif (organismes publics),

-         En espèces (pour les retraits au dépôt uniquement).

 

4 – Signature et Preuve

 La validation finale de la commande vaudra preuve de l'intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudra exigibilité des sommes engagées par la saisie des Produits figurant sur le bon de commande.

Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site Internet.

 Les registres informatisés sont conservés dans les systèmes informatiques de Oxo Document Agency 89 dans des conditions raisonnables de sécurité et seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code Civil.

 

 

 

Expédition et Livraison

 

Les délais d’expédition varient suivant la disponibilité des Produits . En cas de délais différents dans une même commande, celui retenu par défaut pour l’ensemble de la commande est le délai le plus long. 

Ce délai ne peut excéder 30 jours à compter de la conclusion du contrat jusqu'à la réception physique des produits par le client. En cas de retard justifié ou non, Oxo Document Agency 89 se chargera de prévenir le client qui pourra ou non maintenir sa commande.En cas d'annulation, le client sera remboursé sous un délai de 14 jours.

 

 Les délais de livraison annoncés sont calculés en jours ouvrés et donnés à titre indicatif. Ils sont consultables dans la rubrique « Frais d’Expédition » du Site Internet.

 Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’Utilisateur au cours du processus de commande.

 En cas de problème d’expédition, de livraison ou de litige avec le transporteur, l’Utilisateur se doit de contacter Oxo Document Agency 89.

 

 

Rétractation et échange

 

Conformèment à la loi du 17 Mars 2014 relative à la consommation, l’Utilisateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrés à compter de la date de livraison de sa commande pour retourner tout article ne lui convenant pas, dans son emballage d’origine et dans un état propre à sa recommercialisation immédiate, et en demander l’échange ou le remboursement sans aucun frais à l’exception des frais de retour.

 Oxo Document Agency 89 s'engage à rembourser à l'Utilisateur qui aura exercé son droit de rétraction la somme correspondant au(x) prix facturé(s) à ce dernier pour le(les) produit(s) retourné(s) dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de l'envoi la preuve de renvoi des biens par le consommateur ou de la recupération de ceux-ci par le vendeur.

 Le remboursement sera effectué par le moyen de paiement utilisé pour le règlement de la commande d’origine.

En cas de difficulté à utiliser ce moyen de paiement,le remboursement sera effectué par chèque envoyé à l'adresse de facturation de l’Utilisateur.

 

Garantie

 

Tous les Produits en vente sur le Site Internet bénéficient de la garantie légale de conformité :

Article L 211-4 du Code de la Consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance.

 Article L 211-12 du Code de la Consommation

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par 2 ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 du Code Civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. 

 Pour bénéficier de la garantie légale de conformité ou de la garantie des vices cachés, l’Utilisateur contactera Oxo Document Agency 89 par courrier électronique ou au numéro de téléphone mentionné au chapitre« Commande » ci-dessus.

 Dans le cadre de la mise en œuvre de ces Garanties,les conditions de prise en charge des produits peuvent varier suivant leur nature, leur origine et leur destination (usage).

 

Limitation de responsabilité et garantie Accumulateurs-Batteries

Limitation de responsabilité liée aux accumulateurs Lipo-Life

Oxo Document Agency 89 ne pourra être tenu responsable des conséquences de l'utilisation d’un accu Li-ion ou Li-Polymer qui doivent respecter des consignes strictes d'utilisation pour éviter tout dommage du produit et de son environnement.
 Oxo Document Agency 89 ne reçoit pas de garantie que le consommateur va respecter les intensités, capacités de charge et de décharge, cycles, exigences de stockage, précautions d'usage, dans l'utilisation qu'il va faire des accumulateurs.

l'utilisation des accumulateurs lithium-polymère suppose le fait que l'utilisateur accepte cette clause de limitation de responsabilité, il est par là pleinement responsable des conséquences de leur utilisation il s'engage ainsi à ne pas tenir responsable les fabricants, vendeurs, distributeurs ou détaillants (inclus les propriétaires et employés) de tout accident, blessure, mort d’une personne ni dégâts à la propriété.

  Oxo Document Agency 89 est donc dégagé de toute responsabilité concernant l'utilisation des batteries lithium-polymère, notamment la destruction partielle ou totale d'un modèle réduit ou de la batterie, les dommages causés à l'environnement et aux tiers, le vieillissement prématuré des éléments électroniques ou électriques.
Cette limitation de responsabilité s'applique aussi bien si la batterie a été vendue avec un modèle ou séparément.

Garantie des batteries LiPo-LiFe-NimH

La garantie des batteries ne s'applique plus dès lors que la batterie a été placée sur un chargeur, utilisée ou déchargée Oxo Document Agency 89 n'ayant aucun moyen de vérifier le respect des conditions d'utilisation.
Toute opération sur les câbles ou les prises (mise en place, changement, soudure) de la batterie annule de facto la garantie de cette dernière 
En achetant ces produits, vous vous mettez automatiquement en accord avec les conditions spécifiées et mentionnées ci-dessus.

 

 

Réserve de propriété

 

En cas de défaut de paiement par l’Utilisateur de tout ou partie du prix de la commande, Oxo Document Agency 89 se réserve, jusqu’à complet paiement, un droit de propriété sur les produits vendus lui permettant, le cas échéant,d’en reprendre possession (article 1583 du code civil). 

 

 

Preuve de la transaction

 

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Oxo Document Agency 89 dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit par Oxo Document Agency 89 à titre de preuve.

 

 

Responsabilité

 

Oxo Document Agency 89 s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le Site Internet. En revanche, sa responsabilité ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

 De la même manière, la responsabilité de Oxo Document Agency 89 ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 

 

 

Loi applicable

 

Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française.

 Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit.

 Le Site Internet est conforme à la législation française, Oxo Document Agency 89 ne donne en aucun cas de garantie de conformité à la législation qui serait applicable à l’Utilisateur dès lors que ce dernier accèderait au Site Internet à partir d'autres pays.

 

 

Protection des données personnelles

 

Les informations communiquées par l’Utilisateur dans la cadre de ses commandes sont à destination de Oxo Document Agency 89 et sont utilisées pour le traitement et le suivi des commandes de l’Utilisateur, ainsi que pour la relation clients.

Oxo Document Agency 89 n’a pas de partenaire(s) affilié(s) et ne transmet en aucun cas les données de l’Utilisateur à des tiers autres que ses prestataires habituels. 

 Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, dite loi « Informatique et Libertés », l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, et d’opposition à leur traitement. Ce droit peut être exercé en contactant Oxo Document Agency 89 par courrier électronique à l’adresse oxo89-commerce@oxo89.com, ou par courrier postal à l’adresse suivante :

Oxo 89

9 Allée des Platanes

89000 Perrigny