Mentions légales

L’annonceur est l’éditeur de ce site. Le groupe SPIRAL est le prestataire technique.

Nom ou Raison sociale : Oxo Document Agency 89
Adresse : 09 allée des platanes 89000 Perrigny
Adresse électronique : dparizot@oxo89.com
Téléphone : 03 86 72 29 29 N° Fax : 03 86 72 29 29
Registre Commerce : 477 562 565 RCS Auxerre
Capital social : 8 000 €
Adresse siège social : 09 allée des platanes 89000 Perigny
N° SIRET de l’établissement : 477562565 000 10
N° d'assujetissement à la TVA : FR 35 477562565
Qualité de locataire gérant ou gérant mandataire : gérant
Directeur de rédaction et de publication : Oxo 89

L'hébergement est assuré par "groupe SPIRAL"



Objet du traitement (finalité et base légale)

La société Oxo Document Agency 89, dont le siège est situé à PERRIGNY (89 000), Allée des platanes, dispose d’un site internet de vente en ligne. Ce site permet de recevoir les commandes de nos clients et les données collectées à cette occasion sont enregistrées et traitées dans un fichier clients.

Ce fichier permet de :

  • Gérer les commandes, le paiement et la livraison.

Bases légales des traitements

  • Gestion des commandes : la base légale du traitement est l’exécution d’un contrat (Cf. article 6.1.b) du Règlement européen sur la protection des données).

Catégories de données

  • Identité : civilité, nom, prénom, adresse, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse électronique, code interne de traitement permettant l'identification du client, données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition.
  • Données relatives aux commandes : numéro de la transaction, détail des achats, montant des achats, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés, remises), retour de produits.
  • Données relatives aux moyens de paiement : numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel (lequel est immédiatement effacé).

Destinataires des données

  • Les services clients et facturation de la société Oxo Document Agency 89 sont destinataires de l’ensemble des catégories de données.
  • Ses sous-traitants, chargés de la livraison de ses commandes, sont destinataires de l’identité, de l’adresse et du numéro de téléphone de nos clients.

Durée de conservation des données

  • Données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans au titre des obligations comptables.
  • Données relatives aux moyens de paiement : ces données ne sont pas conservées par la société Oxo Document Agency 89; elles sont collectées lors de la transaction et sont immédiatement supprimées dès le règlement de l’achat.

Vos droits

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre DPO.

  • Contacter notre DPO par voie électronique : oxo89-commerce@oxo89.com
  • Contacter notre DPO par courrier postal : 9 Allée des Platanes 89000 Perrigny, Oxo Document Agency 89 

Le délégué à la protection des données

Oxo Document Agency 89

9 Allée des Platanes 

89 000 Perrigny

Si vous estimez, après avoir contacté la société Oxo Document Agency 89, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL.